Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Publié le :
17/02/2021
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2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard constaté dans la construction des 60 000 logements étudiants dans le cadre du « Plan 60 000 »... Lire la suite
Historique
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la responsabilitéDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mérule et assurance décennale : statu quo
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des activités de natureFaits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle e...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...Source : www.maisondescommunes85.fr