VÉRITÉ JURIDIQUE – LA PREUVE DIABOLIQUE – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 13 mars 2018
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
On ne le dira jamais assez : en droit, la vérité judiciaire s’appelle « preuve ».
C’est à ses dépens qu’une société s’est retrouvée déboutée de sa demande d’annulation de vente d’une machine dangereuse pour vice caché, le Tribunal retenant que ce vice n’était pas démontré, faute pour la demanderesse d’avoir pu se mettre dans les exactes conditions pour provoquer ce risque.
Pourtant, l’utilisation d’une telle machine dans les conditions prévues aurait été extrêmement coûteuse et dangereuse, telle une preuve « diabolique ».
Historique
-
VÉRITÉ JURIDIQUE – LA PREUVE DIABOLIQUE – Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 13 mars 2018
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019La revue du cabinet
On ne le dira jamais assez : en droit, la vérité judiciaire s’appelle « preuv...
-
Accident de Vingrau : la Cour d'appel de Toulouse constate la responsabilité de la FFME
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande ins...Source : www.ffme.fr -
Le cabinet au séminaire du Lab'S : Hervé Jeanjacques et Nathalie Vermeersch participeront à l'édition 2019 à Montpellier
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Séminaires et formations
En tant qu'utilisateur du groupe SECIB, le cabinet Hervé Jeanjacques particip... -
SOCIETE MÈRE HOLDING – ABSENCE D’IMMIXTION S’INSCRIVANT DANS UN COURANT JURISPRUDENTIEL TRADITIONNEL ET PARFAITEMENT CONSTANT – Arrêt de la 1ère Chambre section 1 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 5 mars 2018
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019La revue du cabinet
La Cour d’appel de Toulouse a eu l’occasion de rappeler que seule l’immixtion... -
AGENT IMMOBILIER – RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI – RÉGIME – Arrêt de la 1ère Chambre civile section 1 de la Cour d’appel de Toulouse en date du 5 mars 2018
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019La revue du cabinet
Dans cet Arrêt, la Cour rappelle que la responsabilité d’un agent immobilier... -
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Avalanche et engagement de la responsabilité du skieur
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit des activités de nature
Espace de liberté, la montagne n’en reste pas moins un territoire soumis au d...Source : www.montagnes-magazine.com -
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...Source : www.efl.fr -
Mont Blanc : réservations nominatives et contrôle des professionnels
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit des activités de nature
Le 14 janvier, la préfecture de Haute-Savoie a fait suivre à la FFCAM, gestio...Source : www.montagnes-magazine.com -
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit immobilier
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...Source : batinfo.com