Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
Publié le :
20/08/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordonnée limite ses moyens de défense... Lire la suite
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Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretés
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Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des obligations et des suretés
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