Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le :
05/04/2018
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2018
Source : business.lesechos.frDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité de marchés financiers, l'Autorité de la concurrence ou encore la récente Agence française anticorruption, ou judiciaire, une enquête est toujours une épreuve, pour l'entreprise et ses salariés. Même si chaque situation est unique, certains réflexes permettent d'y faire face le mieux possible... Lire la suite
Historique
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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PROCEDURE CIVILE – PEREMPTION DE L’INSTANCE – Jugement du Pôle civil section 1 du Tribunal de grande instance de Nancy en date du 15 mai 2017 :
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018La revue du cabinetIl s’agissait d’une instance au fond où les demanderesses sollicitaient la nu...
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EXECUTION PROVISOIRE – APPEL – RADIATION POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT – Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel d’Orléans en date du 11 mai 2017 :
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018La revue du cabinetLe vendeur d’immeuble impayé de son prix avait obtenu en première instance, n...
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Lors du séminaires du Lab's, nous avons eu l'occasion d'aborder l'important Réglement Général de la Protection des Données (RGPD) .. Explications !
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Séminaires et formationsA l'occasion du séminaires du Lab's organisé du 22 au 25 mars 2018 à Madrid,...
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NOTAIRES – SUCCESSION – OBLIGATION D’INFORMATION – Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Toulouse du 10 mai 2017 :
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018La revue du cabinetDans cette instance, des légataires à titres universel et particulier ne parv...
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VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT - RESIDENCE DE TOURISME – DOL -Jugement de la 2ème Chambre 2ème section du Tribunal de grande instance de Paris en date du 5 mai 2017 :
Publié le : 02/04/2018 02 avril avr. 04 2018La revue du cabinetPour les époux demandeurs à l’instance, les manœuvres dolosives de leur vende...
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VENTE D’IMMEUBLES A CONSTRUIRE – VICES DE CONSTRUCTION ET DEFAUTS DE CONFORMITE APPARENTS – DELAI DE FORCLUSION – Arrêt de la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de Montpellier en date du 4 mai 2017 :
Publié le : 30/03/2018 30 mars mars 03 2018La revue du cabinetAprès avoir relevé que les non conformités affectant la piscine d’une résiden...
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VENTE EN L’ETAT FUTUT D’ACHEVEMENT - CONTRAT PRELIMINAIRE - Arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 avril 2017
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018La revue du cabinetIl s’agit d’un arrêt de rejet mais qui a fait l’objet d’une large publication...
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ASSURANCE CONSTRUCTION - EXCLUSION DE GARANTIE - Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 24 avril 2017
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018La revue du cabinetUne des questions tranchées par le Tribunal dans cette affaire portait sur le...
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PERIODE D’ESSAI - RUPTURE ANTICIPEE - Arrêt de la 4ème Chambre sociale section 1 de la Cour d’appel de Toulouse
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018La revue du cabinetUn salarié avait quitté son ancien employeur pour répondre à une offre d’empl...