Je participerai à l'édition 2018 des ateliers Omnidroit de DALLOZ Formation en Avignon
Publié le :
18/09/2018
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2018
Les Ateliers Omnidroit d'Avignon sont organisés par Dalloz Formation du 11 au 12 octobre 2018 au centre des congrès du Palais des Papes.
Chaque année cet évènement rassemble plus de 800 participants de France et d’Outre-mer.
Je suis inscrit à ces différents ateliers :
- 11/10/2018 de 09:00 à 13:00 1.5 - Actualité des baux commerciaux - Intervenant pressenti : Maître Catherine CARIOU
- 11/10/2018 de 14:15 à 18:15 2.3 - Nouveau droit des contrats : loi de ratification et actualité jurisprudentielle - Intervenant pressenti : Monsieur Mustapha MEKKI
- 12/10/2018 de 09:00 à 13:00 3.3 - Les prochaines grandes réformes attendues en droit civil : analyse et prospective - Intervenant pressenti : Monsieur François CHENEDE
- 12/10/2018 de 14:15 à 18:15 4.6 - Actualité du droit des successions et des libéralités - Intervenant pressenti : Monsieur Michel GRIMALDI
Historique
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Accident de parapente à La Plagne : le moniteur avait oublié d’attacher un mousqueton
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des activités de natureEn mars 2014, le peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Sai...Source : www.ledauphine.com
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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Crue mortelle en Corse. Les enquêteurs concluent à « l’imprudence » du guide de canyoning
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit des activités de natureAprès le drame survenu le mercredi 1er août dans un canyon en Corse-du-Sud, q...Source : www.ouest-france.fr
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VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT – GARANTIE EXTRINSEQUE D’ACHEVEMENT – RESPONSABILITE DU GARANT – Arrêt rendu sur renvoi de Cassation par la 1ère Chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux le 20 février 2018
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetL’acquéreur en l’état futur d’achèvement est un tiers bénéficiaire au contrat...
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Mont Blanc : des permis pour monter, le maire s'explique
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des activités de natureSuite aux accidents mortels, aux incivilités et aux violences, l'État a pris...Source : www.lyoncapitale.fr
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PRESCRIPTION CIVILE – POINT DE DEPART – EVALUATION DU PREJUDICE PAR EXPERT – Jugement de la 5ème Chambre 2ème section civile du Tribunal de grande instance de Paris en date du 8 février 2018
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetUne fédération sportive en lien contractuel avec l’exploitant d’un stade évoq...
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INFORMATIQUE – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU FOURNISSEUR DE PROGICIELS - Jugement de la 8ème Chambre du Tribunal de commerce de Paris en date du 20 décembre 2017
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetUn prestataire de service aux professionnels organisé sous la forme de franch...
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Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Séminaires et formationsLes Ateliers Omnidroit d'Avignon sont organisés par Dalloz Formation du 11 au...
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CANYONISME – RESPONSABILITE DU GUIDE – APPRECIATION DES CIRCONSTANCES – Jugement de la 1ère Chambre civile du Tribunal de grande instance du Mans en date du 19 décembre 2017
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetLors d’un saut d’une pratiquante débutante en canyonisme encadré par un guide...
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ASSURANCE DE CHOSE – LIMITATION DE GARANTIE – PORTEE D’UNE TOLERANCE DE L’ASSUREUR – Jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 18 décembre 2017
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018La revue du cabinetA la suite d’un incendie ayant provoqué la destruction de son habitation, un...