Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www.gazette-du-palais.frUne expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’une maison vendue était erroné, les acquéreurs assignent les vendeurs, le diagnostiqueur et son assureur en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de leurs préjudices... Lire la suite
Historique
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Ski de fond : de la prison avec sursis pour un sportif
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des activités de natureMercredi, à Innsbruck, le fondeur autrichien Max Hauke a été condamné à cinq...Source : www.nordicmag.info
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Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr
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Biathlon : Et si l'Europe interdisait l'usage du plomb ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des activités de natureL'Union Européenne envisage d'interdire l'usage du plomb pour toutes activité...Source : www.ski-nordique.net
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Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...Source : edito.selogerneuf.com
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Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilitéUne expertise ayant révélé que le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceBien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également t...Source : business.lesechos.fr
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Ski : responsabilités et assurances
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureEn vacances à la neige en famille, quelles sont les assurances pour enfants e...Source : www.parents.fr
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Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distributionÀ la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...Source : www.batirama.com
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La reprise d'une activité sportive peut-elle justifier la baisse de l'indemnisation ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des activités de natureM. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de...Source : www.acteursdusport.fr